expertises

Droit social

Droit progressiste, le droit social irrigue une activité de conseils et d’accompagnements, tant dans la rédaction de contrats, la négociation, qu’elle soit individuelle ou collective, que dans la relation avec l’Administration (Inspection du travail, URSSAF, Organismes sociaux, Médecine du travail).

Les récentes réformes législatives donnent une importance accrue à la négociation au sein de l’entreprise et aux statuts collectifs (aménagement du temps de travail, élections professionnelles, Comité d’entreprise, CHSCT).

Le droit social nourrit également le contentieux, principalement au Conseil de prud’hommes, mais également devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, les Chambres Sociales, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, le Tribunal d’Instance ou encore les juridictions de Droit pénal.

Fort d’une expérience de plus de vingt ans, le cabinet a acquis une réputation de compétence et d’exigence. Notre objectif vise à proposer des solutions pragmatiques, imaginatives et sécurisées dans la gestion stratégique des relations sociales, collectives ou individuelles.

Droit du sport

Activité en pleine croissance et en devenir, le droit du sport est transversal tant il requiert des compétences en droit du travail, en droit commercial, en droit des assurances et de la responsabilité civile, en droit fiscal, etc….

Il s’agit d’intervenir auprès des structures sportives comme les fédérations, les associations ou les sociétés sportives qui ont de multiples besoins en conseils, rédaction d’actes et de contrats, d’accompagnement dans les relations avec les collectivités territoriales ou en pré-contentieux ou en contentieux quelle qu’en soit la forme.

Il s’agit également d’intervenir auprès des sportifs et de leur encadrement pour mieux protéger leur statut, leurs droits et les conseiller dans différentes matières.

Il s’agit enfin d’assurer l’assistance et la représentation devant les juridictions civiles, sociales, pénales et administratives.

Droit des affaires

Accompagner l’entreprise dans ses différents projets en matière de conseil et de contentieux en créant avec le client une relation basée sur la confiance, tel est notre crédo.

En effet, face à la multiplicité des normes juridiques et les aléas commerciaux inhérents aux différentes activités, il est important d’instaurer une sécurité juridique aux relations commerciales de l’entreprise en apportant des réponses juridiques fiables et concrètes.

Droit immobilier

Projet de construction, contentieux de la copropriété, servitudes, baux d’habitation, troubles anormaux du voisinage, les occasions pour les particuliers et les entreprises d’être confrontés à une question de droit immobilier sont nombreuses.

En effet, cette matière sans cesse en mouvement nourrit un contentieux important et varié. L’intervention et les conseils d’un professionnel sont donc essentiels.

Le cabinet Thierry BRAILLARD et Associés vous apporte son expertise fondée sur une méthodologie efficace : diagnostic, définition d’une stratégie, constitution d’un dossier, et action en indemnisation ou en défense.

Droit pénal

Le Droit Pénal concerne la branche du droit qui détermine les infractions et les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions.

L’ Avocat spécialisé en droit pénal :

Assure la défense des prévenus et/ou victimes en matière contraventionnelle, correctionnelle et criminelle,
Conseille sur la stratégie de défense à mener
Intervient dès le stade de l’enquête (garde à vue), de l’instruction, du procès,
Assure la défense (devant le juge et le tribunal) pour l’application des peines (aménagements des peines : semi-liberté, placement extérieur, sous surveillance électronique, etc…)
Les Infractions et les Juridictions

Les infractions en droit pénal sont des actes (ou abstentions) qui sont punis par la Loi.

Elles sont classées, suivant leur gravité, en contraventions, délits et crimes. Ces trois types d’infractions rentrent dans le champs de compétence de quatre juridictions différentes :

Le Tribunal de Police ou la Juridiction de proximité pour les contraventions.
Les peines prononcées sont les amendes, certaines peines privatives de droits et certaines peines complémentaires.
Le Tribunal Correctionnel pour les délits.
Les peines prononcées sont l’emprisonnement (ferme ou avec sursis), l’amende, le jour-amende, le travail d’intérêt général.
La Cour d’Assises pour les crimes.
Les peines pouvant être prononcées sont la réclusion et la détention criminelle à perpétuité ou à temps, l’amende et les peines privatives ou restrictive de droits.

Droit civil et Droit de la famille

Le cabinet est en mesure de vous assister lors de contentieux de droit civil, au sens large : droit des contrats, droit de la consommation, droit de la responsabilité, droit des assurances.

Notre expertise est adapté à chacun quelque soit sa position et sa fonction: particuliers, sociétés civiles ou commerciales.

Exemples concrets:

– votre locataire ne règle pas son loyer: nous vous assistons devant le Tribunal afin d’obtenir un jugement à son encontre,
– vous avez un conflit avec votre voisin, qui n’élague pas ses haies/arbres, ou qui commet des nuisances sonores, nous sommes également en mesure d’intervenir,
– vous avez un litige avec un établissement de crédit, nous serons en mesure d’étudier les conditions de votre contrat afin de vous conseiller au mieux sur les stratégies à adapter,
– votre enfant commet des dégradations, nous pourrons vous assister, en tant que civilement responsable devant le juge des enfants ou devant le juge civil afin qu’un jugement équitable puisse être rendu,
– votre assureur invoque l’annulation de votre contrat, en raison d’une fausse déclaration de votre part lors de la souscription: nous pourrons vous conseiller sur la stratégie à adapter, en fonction de votre contrat et notamment de votre questionnaire de santé.

Le cabinet vous assistera et vous défendra également dans toutes les matières relevant du droit de la famille.

Divorce contentieux ou par consentement mutuel, litiges dans le cadre d’une séparation (pension alimentaire, droit de visite des enfants…), conseil et rédaction de votre PACS, …

Indemnisation de victimes

Notre mission est de vous défendre et de vous accompagner si vous êtes victime d’un accident de circulation, d’une erreur médicale, d’un accident de la vie, d’un attentat, de violences…

Nous mettrons en oeuvre toutes nos compétences de spécialiste pour l’indemnisation de votre dommage corporel.

Nous serons à vos côtés durant toute la procédure devant l’ensemble des juridictions tant humainement que dans le conseil juridique.

Lors de nos rendez-vous, nous vous apporterons tous les conseils et notre savoir faire nécessaires à une bonne indemnisation.

Nous préparerons ensemble l’expertise, phase essentielle de l’évaluation médico légale de vos préjudices. Enfin, nous obtiendrons pour vous l’indemnisation de l’ensemble de vos préjudices.

Droit public des affaires

Accompagner les acteurs publics, parapublics et les entreprises dans leurs projets de développement, l’élaboration de leur stratégie de gestion quotidienne de leurs activités, ainsi qu’en matière contentieuse. Le Cabinet Olszak & Levy, spécialiste en droit public et partenaire du Cabinet Thierry BRAILLARD et Associés, intervient essentiellement dans les domaines suivants :

– Droit de la commande publique (conseil et contentieux concernant la passation ainsi que l’exécution des marchés publics et des délégations de services publics ; contentieux de la sous-traitance) ;

– Droit de l’urbanisme, aménagement et environnement (contentieux des autorisations d’urbanisme ; définition et suivi des procédures relatives aux documents d’urbanisme ; contentieux de la préemption urbaine ; conseil, sécurisation et contentieux des études d’impact, évaluations environnementales, DUP, autorisations ICPE, autorisations IOTA) ;

– Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité (fonctionnement des assemblée délibérantes ; conseil et audit des transferts de compétences ; contentieux électoral) ;

– Droit de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière ; conseil et contentieux relatifs à la gestion de la carrière des agents titulaires et non-titulaires, de leur régime indemnitaire ; assistance pour la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire) ;

– Droit de l’Union européenne (droit du marché intérieur ; droit des aides d’État) ;

– Droit administratif général (droit de la responsabilité administrative ; contentieux des titres exécutoires ; contentieux des mesures de police administrative ; procédures de référés (liberté, suspension, référés spécifiques) ; accompagnement des personnes publiques devant les juridictions civiles et pénales).