Droit du sport
Activité en pleine croissance et en devenir, le droit du sport est transversal tant il requiert des compétences en droit du travail, en droit commercial, en droit des assurances et de la responsabilité civile, en droit fiscal, etc….
Il s’agit d’intervenir auprès des structures sportives comme les fédérations, les associations ou les sociétés sportives qui ont de multiples besoins en conseils, rédaction d’actes et de contrats, d’accompagnement dans les relations avec les collectivités territoriales ou en pré-contentieux ou en contentieux quelle qu’en soit la forme.
Il s’agit également d’intervenir auprès des sportifs et de leur encadrement pour mieux protéger leur statut, leurs droits et les conseiller dans différentes matières.
Il s’agit enfin d’assurer l’assistance et la représentation devant les juridictions civiles, sociales, pénales et administratives.
Droit des affaires
Accompagner l’entreprise dans ses différents projets en matière de conseil et de contentieux en créant avec le client une relation basée sur la confiance, tel est notre crédo.
En effet, face à la multiplicité des normes juridiques et les aléas commerciaux inhérents aux différentes activités, il est important d’instaurer une sécurité juridique aux relations commerciales de l’entreprise en apportant des réponses juridiques fiables et concrètes.
Droit immobilier
Projet de construction, contentieux de la copropriété, servitudes, baux d’habitation, troubles anormaux du voisinage, les occasions pour les particuliers et les entreprises d’être confrontés à une question de droit immobilier sont nombreuses.
En effet, cette matière sans cesse en mouvement nourrit un contentieux important et varié. L’intervention et les conseils d’un professionnel sont donc essentiels.
Le cabinet Thierry BRAILLARD et Associés vous apporte son expertise fondée sur une méthodologie efficace : diagnostic, définition d’une stratégie, constitution d’un dossier, et action en indemnisation ou en défense.
Droit pénal
Le Droit Pénal concerne la branche du droit qui détermine les infractions et les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions.
L’ Avocat spécialisé en droit pénal :
Assure la défense des prévenus et/ou victimes en matière contraventionnelle, correctionnelle et criminelle,
Conseille sur la stratégie de défense à mener
Intervient dès le stade de l’enquête (garde à vue), de l’instruction, du procès,
Assure la défense (devant le juge et le tribunal) pour l’application des peines (aménagements des peines : semi-liberté, placement extérieur, sous surveillance électronique, etc…)
Les Infractions et les Juridictions
Les infractions en droit pénal sont des actes (ou abstentions) qui sont punis par la Loi.
Elles sont classées, suivant leur gravité, en contraventions, délits et crimes. Ces trois types d’infractions rentrent dans le champs de compétence de quatre juridictions différentes :
Le Tribunal de Police ou la Juridiction de proximité pour les contraventions.
Les peines prononcées sont les amendes, certaines peines privatives de droits et certaines peines complémentaires.
Le Tribunal Correctionnel pour les délits.
Les peines prononcées sont l’emprisonnement (ferme ou avec sursis), l’amende, le jour-amende, le travail d’intérêt général.
La Cour d’Assises pour les crimes.
Les peines pouvant être prononcées sont la réclusion et la détention criminelle à perpétuité ou à temps, l’amende et les peines privatives ou restrictive de droits.