Véritable outil de management, la maitrise de l’utilisation des « TIC » (Technologies de l’Information et de la Communication -comprenez la messagerie électronique, les Smartphones et les tablettes) est devenue incontournable dans les entreprises.
En effet, en raison de l’émergence des TIC dans le monde professionnel, la frontière entre vie privée et professionnelle s’avère parfois délicate à tracer. L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 (qui reprend les dispositions de la loi travail d’août 2016), s’inscrit dans cette démarche, à savoir d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale des salariés via un droit –et non une obligation- à la déconnexion.
Pour ce faire, l’entreprise doit négocier dans le cadre de la NAO sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et la qualité de vie au travail :
- les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion,
- la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des TIC.
A défaut de conclusion d’accord, l’employeur élabore une charte (nécessitant l’avis préalable du Comité social et économique) prévoyant en plus des modalités prévues par le 1) précité, la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation des salariés, du personnel d’encadrement et de direction, à un usage raisonnable et raisonné des outils numériques.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le choix entre la négociation ou le plan d’action unilatéral est libre.
L’instauration de ces dispositifs permettrait à l’employeur de réaffirmer sa volonté de préserver la santé et la sécurité de ses salariés ainsi que leur cadre de vie, et éventuellement, de se prémunir contre un éventuel contentieux basé sur l’obligation de sécurité de l’employeur ou le harcèlement moral.
Enfin, le droit à la déconnexion peut également avoir un impact positif contre les cyber-attaques, en limitant le recours à des accès internet non sécurisés (utilisation de la wifi dans le train) ou encore en bloquant tous les serveurs informatiques de l’entreprise pendant les plages de déconnexion.